Opérationnalisation

Rappel du contexte

 A l’occasion de la Fête du Trône 2010, Sa Majesté le Roi a appelé le Gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues des concertations élargies sur le projet de la charte, dans le cadre d’un plan d’action intégré ayant des objectifs précis et réalisable dans tous les secteurs d’activité. Il a également exhorté le Gouvernement à formaliser la Charte sous la forme d’une Loi-cadre qui devra constituer une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en matière d’environnement et de développement durable, et une feuille de route pour opérationnaliser cette Charte.  Ainsi, le Gouvernement a engagé un processus d’élaboration de la Loi-cadre et du plan d’action intégré pour opérationnaliser la charte, et ce conformément aux instructions Royales tout en tenant compte des recommandations issues du processus des concertations élargies et de celles du Conseil National de l’Environnement.

      En résultat de l’étude d’opérationnalisation de la Charte qui a été menée, et en particulier sur la base  des Orientations Royales prononcées lors du discours du Trône de 2010, et des recommandations issues  de la concertation, une démarche est proposée  pour rendre la Charte opérationnelle, et faire de la protection de l’environnement le fer de lance du développement durable du Royaume, et l’inscrit dans le nouveau créneau de l’écodéveloppement.

        Il s’agit de mettre  en place un système  intégré  de gestion  durable  de l’environnement (SPDE), véritable outil de pilotage et de management, visant à concrétiser les principes et valeurs de la CNEDD, dans le cadre d’une planification stratégique progressive qui consiste à :

• Réaliser une mise à niveau environnementale (MANE) ;
• Bâtir une stratégie nationale de l’environnement (SNE);
• Bâtir une stratégie nationale de développement durable (SNDD).

Globalement :

• La mise à niveau environnementale (MANE) appréhende l’environnement de manière unidimensionnelle, par des approches thématiques environnementales concrétisées dans des programmes à vocation essentiellement curative.

• La stratégie nationale de l’environnement (SNE) fait de l’environnement un pilier multidimensionnel par une approche stratégique  déployée dans tous les secteurs et elle a une vocation tant préventive que curative ;

• La stratégie nationale de développement durable (SNDD) permet l’intégration de dimensions supplémentaires liées aux territoires et aux contextes socioéconomique et socioculturel, éléments typiques du développement durable.